Transfert de domicile

Vous et votre famille envisagez de transférer votre domicile en Suisse pour des raisons privées ou professionnelles. Nous vous accompagnons de manière globale dans la planification et la réalisation de votre projet.

Transfert de domicile.

La Suisse offre des conditions-cadres attrayantes en tant que lieu de résidence et de travail. Pour que votre déménagement en Suisse soit une réussite, il est très important que vous vous familiarisiez suffisamment tôt avec les possibilités de planification et les obstacles juridiques et fiscaux en Suisse.

Mesures de pré-immigration.

La première étape de la planification d’un transfert de domicile consiste à vérifier si la structure de votre patrimoine et de vos revenus peut être adaptée avant l’arrivée en Suisse à des fins d’optimisation fiscale, de protection du patrimoine et de planification successorale. Les mesures de pré-immigration régulièrement utilisées sont la création d’un trust, d’une fondation familiale et la donation de biens à des descendants directs. La rédaction d’un testament, la conclusion d’un contrat de mariage ou d’un pacte successoral peuvent également être des mesures de pré-immigration.

Les aspects juridiques.

D’un point de vue juridique, la mise en œuvre du déménagement porte notamment sur des questions telles que le permis de travail, le permis de séjour, le contrat de travail, la prévoyance vieillesse, la caisse maladie et les autres assurances, ainsi que l’acquisition d’un logement et/ou la location d’un appartement. S’y ajoutent les questions relatives au droit matrimonial et au droit successoral applicables après le déménagement en Suisse.

Les aspects fiscaux.

Les aspects fiscaux doivent être dûment pris en compte lors du choix du nouveau lieu de résidence en Suisse. Pour les personnes sans activité lucrative, la question se pose de savoir si l’option de l’imposition forfaitaire doit être choisie en Suisse au lieu de l’imposition ordinaire.

Autres aspects.

D’autres aspects importants sont le choix des écoles et des universités ainsi que l’embauche de personnel domestique.