Déclaration de protection des données.
«Stocker Tax & Legal», Brandschenkestrasse 4, 8001 Zurich, Suisse (ci-après nous) traitons les données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales de la loi suisse sur la protection des données (ci-après LPD) et du règlement général européen sur la protection des données (ci-après RGPD). Les règles suivantes s'appliquent en détail :
Nous collectons vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions de la LPD et du RGPD. Sauf avis contraire, nous traitons vos données personnelles en tant que responsables des données. La présente déclaration de protection des données décrit la manière dont nous traitons et utilisons les données personnelles que nous collectons auprès de vous.
Si vous nous transmettez des données personnelles de tiers, par exemple de membres de votre famille, veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous en avez le droit et si ces données personnelles sont correctes.
Il ne s'agit pas d'une description exhaustive ; le cas échéant, des faits spécifiques sont réglés séparément dans d'autres déclarations de protection des données ou dans les conditions générales de vente.
1. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Les données personnelles sont des informations qui se rapportent à vous ou que nous pouvons mettre en relation avec vous d'une autre manière. Les données personnelles que nous collectons comprennent les informations suivantes : Société, titre, prénom et nom de famille, siège social, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone , date de naissance, informations bancaires et toutes les informations que vous nous communiquez ou que nous obtenons d'une autre manière conformément au chiffre 2.
Lors de l'accès à nos pages web, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux : Adresse IP, date, heure, demande de navigateur et informations générales transmises au système d'exploitation ou au navigateur.
2. Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons les données personnelles que vous nous avez transmises volontairement, par exemple (i) lorsque vous nous contactez et nous transmettez des informations ; (ii) lorsque vous chargez des tiers de nous transmettre des informations ; (iii) lorsque vous nous demandez de vous envoyer des communications.
Nous collectons également des données personnelles (i) à partir de sources accessibles au public telles que les registres publics (registre du commerce, registre des poursuites, registre foncier, registre d'état civil), la presse, Internet, etc. (ii) auprès des autorités, des tribunaux, des cours d'arbitrage ou d'autres tiers impliqués ou associés à la fourniture des services.
En outre, nous utilisons des technologies de suivi telles que les cookies pour collecter des informations telles que celles mentionnées ci-dessus et pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent nos sites web. Ces technologies nous aident à gérer notre site internet et à améliorer sa convivialité. Nous pouvons par exemple savoir si votre ordinateur s'est déjà connecté à nous auparavant et voir quelles parties de nos pages web sont le plus souvent utilisées.
3. Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Nous avons besoin de vos données personnelles pour (i) conclure ou exécuter des contrats avec vous ; (ii) transmettre des données à des fournisseurs tiers, par exemple à nos partenaires de réseau(iii) vous envoyer des informations; (iv) respecter nos obligations légales ; et (v) administrer notre site internet et garantir une mise à disposition sans erreur de notre site internet.
Nous ne traitons pas les données personnelles sensibles de manière automatisée. Nous n'effectuons pas de profilage.
4. A qui transmettons-nous vos informations ?
Nous pouvons transmettre vos données à des tiers (notamment des partenaires de réseau, des autorités, des prestataires de services informatiques) pour la fourniture de nos prestations et aux fins susmentionnées ou si nous y sommes contraints par la loi.
5. Comment utilisons-nous les cookies ?
Des cookies sont utilisés sur notre site internet. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre et ne causent aucun dommage à votre appareil.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies, à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de notre site internet peut toutefois être limitée.
Les cookies nécessaires à l'exécution du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez sont enregistrés sur la base de l'art. 13 LPD ou de l'art. 6, al. 1, let. f RGPD. L'exploitant du site internet a un intérêt légitime à l'enregistrement de cookies pour une mise à disposition de ses services sans erreur technique et optimisée.
6. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur la base de quel motif de justification juridique ?
Comme indiqué ci-dessus, nous traitons vos données personnelles pour conclure et exécuter un contrat ou une obligation légale (art. 4, al. 3 et 13, al. 2, let. a LPD, art. 6, al. 1, let. b et c RGPD) et à des fins de communication sur la base de votre consentement au moment de la collecte de vos données personnelles (art. 4, al. 5 et 13, al. 1 LPD, art. 6, al. 1, let. a RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.
7. Où vos données personnelles sont-elles enregistrées ?
Vos données personnelles sont enregistrées en Suisse.
Dans les affaires transfrontalières, nous transmettons vos données personnelles à l'étranger afin de pouvoir fournir nos services, par exemple en cas de requête devant une autorité ou un tribunal étranger ou de prise de contact avec des partenaires de réseau étrangers.
8. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs indiqués au point 3. Nous conservons les données personnelles pendant toute la durée de notre relation commerciale et ensuite, en règle générale, pendant dix ans pour satisfaire aux obligations légales de conservation et pour pouvoir documenter nos intérêts et les vôtres.
9. Sécurité des données
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte et l'accès non autorisé.
10. Vos droits
Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous traitons à votre sujet. Vous avez également le droit d'exiger que des données personnelles erronées vous concernant soient corrigées et que vos données personnelles soient effacées. Vous pouvez également vous opposer au traitement de certaines données personnelles et demander à ce que le traitement des données soit limité. La limitation du traitement ou la suppression des données personnelles n'est pas possible si ces données sont nécessaires à l'exécution d'une obligation contractuelle ou légale ou si nous avons un intérêt légitime à les traiter. Vous avez le droit de demander le transfert de vos données personnelles.
Si vous n'êtes pas d'accord avec notre traitement des données, vous pouvez le signaler au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence et/ou aux autorités de surveillance compétentes dans l'UE.
11. Modifications
Nous pouvons adapter la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site internet fait foi.
12. Comment pouvez-vous nous contacter ?
Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter par courrier ou par e-mail:
Stocker Tax & Legal
Dr. Peter Stocker
Brandschenkestrasse 4
8001 Zurich
Suisse
Zurich, le 3 janvier 2023